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Permis de construire Locaux N° 0383842210015

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 723 m² de locaux - 5003 Terrain D Aviation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 254 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5003 Terrain D Aviation, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE et accordé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383842210015, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 0383842210015

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383842210015, délivré le 28 octobre 2022 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5003 Terrain D Aviation, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

867 254 m²

Surface existante avant

1 383 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 383 m²	155 m²	568 m²	126 m²	568 m²	29 m²	1 412 m²
Total	1 383 m²	155 m²	568 m²	126 m²	568 m²	29 m²	1 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 383 m²	155 m²	568 m²	126 m²	568 m²	29 m²	1 412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450397047
SIRET: 45039704700017
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation: ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383842210015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 254 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5003 Terrain D Aviation, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE et accordé le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383842210015, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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