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Permis de construire Locaux N° 0383842210004

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 624 m² de locaux - 10 Rue Maryse Bastie Zac Grenoble Air Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Maryse Bastie Zac Grenoble Air Parc, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 30 juillet 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383842210004, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 0383842210004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383842210004, délivré le 22 avril 2022 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Maryse Bastie Zac Grenoble Air Parc, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH241, ZH246, ZH343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 358 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/04/2022

Chantier (DOC)

30/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH241 ZH246 ZH343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Grenoble Air Parc

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	625 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	1 249 m²
Total	625 m²	624 m²	0 m²	0 m²	0 m²	624 m²	1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	625 m²	0 m²	0 m²	625 m²
Entrepôt	0 m²	624 m²	624 m²	624 m²
Total locaux	625 m²	624 m²	624 m²	1 249 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VINAY (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383842210004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Maryse Bastie Zac Grenoble Air Parc, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 30 juillet 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383842210004, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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