Permis de construire Logement N° 0383842110009

Permis de construire n° 0383842110009 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 1 695 m² de logement, Terrain D'aviation

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 0383842110009

Demandeur

ISERE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383842110009, délivré le 9 juin 2021 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Terrain D'aviation. La demande émane de ISERE AMENAGEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 254 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 60 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

867 254 m²

Surface créée

1 695 m²

Variation nette

+1 695 m²

Surface totale après

1 695 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²
Total 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
60 - - - - - 60
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE AMENAGEMENT

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
524119641
SIRET
52411964100016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
GRENOBLE (38028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383842110009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 254 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Terrain D'aviation, à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISERE AMENAGEMENT et accordé le 9 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383842110009, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

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