Permis de construire Mixte N° 0383842110036

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 2 160 m² de logement et locaux - 13 Rue Des Halles Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0383842110036

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Cette page présente le permis de construire n° 0383842110036, délivré le 10 mai 2022 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Des Halles Le Village, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE VALRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 1 543 m² d'habitation et 617 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D598, D749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+1 570 m²

Surface totale après

2 160 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D598 D749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 1 543 m²
Locaux 590 m² 617 m² 0 m² 590 m² 0 m² 27 m² 617 m²
Total 590 m² 2 160 m² 0 m² 590 m² 0 m² 1 570 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Équipements publics 590 m² 0 m² 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 590 m² 617 m² 0 m² 590 m² 0 m² 27 m² 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 7 - - 21
- 38,1 % 28,6 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 253 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383842110036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Halles Le Village, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et accordé le 10 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 543 m² d'habitation et 617 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383842110036, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs