Permis de construire Logement N° 0383842110015

Permis de construire n° 0383842110015 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 125 m² de logement, Chemin De Cours Le Mathais

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 0383842110015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2021 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383842110015 porte sur un projet situé Chemin De Cours Le Mathais.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1889. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

977 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mathais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLINS (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383842110015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Cours Le Mathais, à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383842110015, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

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