Permis de construire Locaux N° 0383841520003

Permis de construire n° 0383841520003 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 150 m² de locaux, Rte De L Aeroport

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 0383841520003

Demandeur

STE ELECTRIQUE D'AUBENAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383841520003 a été délivré le 13 avril 2015, pour un projet situé Rte De L Aeroport. STE ELECTRIQUE D'AUBENAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 362 m²

Surface existante avant

5 130 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

5 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 130 m² 150 m² 0 m² 100 m² 0 m² 50 m² 5 180 m²
Total 5 130 m² 150 m² 0 m² 100 m² 0 m² 50 m² 5 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 130 m² 150 m² 0 m² 100 m² 0 m² 50 m² 5 180 m²
dont Bureaux 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m²
dont Industrie 4 410 m² 150 m² 0 m² 100 m² 0 m² 50 m² 4 460 m²
Total locaux 5 130 m² 150 m² 0 m² 100 m² 0 m² 50 m² 5 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE ELECTRIQUE D'AUBENAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323970160
SIRET
32397016000020
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT- TIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (38590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383841520003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 362 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De L Aeroport, à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE ELECTRIQUE D'AUBENAS et accordé le 13 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383841520003, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

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