Permis de construire n° 0383841420022 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 80 m² de locaux, Rte De L Aeroport
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 0383841420022
Demandeur
STE ELECTRIQUE D'AUBENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2014 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383841420022 porte sur un projet situé Rte De L Aeroport. STE ELECTRIQUE D'AUBENAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI87. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 050 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 5 130 m² |
| Total | 5 050 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 5 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 050 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 5 130 m² |
| dont Bureaux | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² |
| dont Industrie | 4 330 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 410 m² |
| Total locaux | 5 050 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 5 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE ELECTRIQUE D'AUBENAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323970160
- SIRET
- 32397016000020
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (38590)
Autres dossiers de STE ELECTRIQUE D'AUBENAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383841420022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |