Déclaration préalable n° 0383842410088 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 40 m² de locaux, Route De L'aeroport
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier DP n° 0383842410088
Demandeur
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 février 2025 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383842410088 porte sur un projet situé Route De L'aeroport. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI87, ZI88. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 637 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 677 m² |
| Total | 2 637 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 637 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 677 m² |
| dont Industrie | 2 637 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 677 m² |
| Total locaux | 2 637 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421106709
- SIRET
- 42110670900635
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)
Autres dossiers de SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383842410088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |