Permis de construire n° 0383831820002 à Saint-Étienne-de-Crossey pour 242 m² de locaux, Les Bruns Et Perins
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2018
Dossier PC n° 0383831820002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2018 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383831820002 porte sur un projet situé Les Bruns Et Perins.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1071, B1085, B938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Crossey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2019
Achèvement (DAACT)
13/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 242 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 182 m² | 596 m² |
| Total | 414 m² | 242 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 182 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 414 m² | 242 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 182 m² | 596 m² |
| Total locaux | 414 m² | 242 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 182 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE CROSSEY (38960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383831820002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |