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Permis de construire Locaux N° 0383831720016

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Crossey pour 1 546 m² de locaux - La Rafiniere Rue Des Tilleuls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rafiniere Rue Des Tilleuls, Saint-Étienne-de-Crossey (38960).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383831720016, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Crossey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 0383831720016

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383831720016, délivré le 21 novembre 2017 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rafiniere Rue Des Tilleuls, Saint-Étienne-de-Crossey (38960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1399, C1630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 896 m²

Surface existante avant

7 284 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

8 830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/11/2017

Chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1399 C1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Tilleuls

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 284 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	8 830 m²
Total	7 284 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	8 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 119 m²	0 m²	0 m²	2 119 m²
Industrie	5 165 m²	0 m²	0 m²	5 165 m²
Entrepôt	0 m²	1 546 m²	1 546 m²	1 546 m²
Total locaux	7 284 m²	1 546 m²	1 546 m²	8 830 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ETIENNE DE CROSSEY (38960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383831720016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 896 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Rafiniere Rue Des Tilleuls, Saint-Étienne-de-Crossey (38960).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383831720016, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Crossey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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