Permis de construire Locaux N° 0383831720016

Permis de construire n° 0383831720016 à Saint-Étienne-de-Crossey pour 1 546 m² de locaux, La Rafiniere Rue Des Tilleuls

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 0383831720016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383831720016 a été délivré le 21 novembre 2017 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rafiniere Rue Des Tilleuls.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1399, C1630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Crossey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 896 m²

Surface existante avant

7 284 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

8 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
3
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1399 C1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Tilleuls

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 284 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 8 830 m²
Total 7 284 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 8 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 284 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 8 830 m²
dont Bureaux 2 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 119 m²
dont Industrie 5 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 165 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²
Total locaux 7 284 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 8 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DE CROSSEY (38960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383831720016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 896 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Rafiniere Rue Des Tilleuls, à Saint-Étienne-de-Crossey (38960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383831720016, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Crossey.

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