Permis de construire Logement N° 0383831720013

Permis de construire n° 0383831720013 à Saint-Étienne-de-Crossey pour 92 m² de logement, Rue Du Charrat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 0383831720013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383831720013 a été délivré le 5 janvier 2018 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Charrat.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C456. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Crossey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/01/2018
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 148 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383831720013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Charrat, à Saint-Étienne-de-Crossey (38960).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383831720013, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Crossey.

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