Permis de construire n° 0383822010004 à Saint-Égrève pour 129 m² de locaux, 50 Rue Du Pont Noir
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 0383822010004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EGREVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383822010004 a été délivré le 11 juin 2020 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Rue Du Pont Noir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT EGREVE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Égrève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Égrève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 581 m² |
| Total | 452 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 452 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 581 m² |
| dont Entrepôt | 452 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 581 m² |
| Total locaux | 452 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EGREVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803828
- SIRET
- 21380382800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-EGREVE (38120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT EGREVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383822010004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |