Permis de construire n° 0383821910034 à Saint-Égrève pour 601 m² de locaux, 1 Rue Casimir Brenier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 avril 2020
Dossier PC n° 0383821910034
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EGREVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383821910034 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2020 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Casimir Brenier. La demande émane de COMMUNE DE SAINT EGREVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA3. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Égrève.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Égrève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 601 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 572 m² | 601 m² |
| Total | 29 m² | 601 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 572 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 601 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 572 m² | 601 m² |
| Total locaux | 29 m² | 601 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 572 m² | 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EGREVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803828
- SIRET
- 21380382800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-EGREVE (38120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT EGREVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383821910034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |