Déclaration préalable n° 0383822410095 à Saint-Égrève pour 29 m² de locaux, 2 Et Rue De L'ancienne Poste
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier DP n° 0383822410095
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EGREVE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0383822410095 a été accordée le 18 septembre 2024 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Et Rue De L'ancienne Poste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT EGREVE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY400, AY422, AY426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Égrève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
06/11/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Égrève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 224 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 253 m² |
| Total | 2 224 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 224 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 253 m² |
| Total locaux | 2 224 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT EGREVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803828
- SIRET
- 21380382800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-EGREVE (38120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT EGREVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383822410095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |