Permis de construire Logement N° 0383821310014

Permis de construire n° 0383821310014 à Saint-Égrève pour 2 260 m² de logement, 12 Rue De Champaviotte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 0383821310014

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383821310014, délivré le 12 juillet 2013 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue De Champaviotte. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY151, AY152. Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Égrève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 260 m²

Variation nette

+2 260 m²

Surface totale après

2 260 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
16/12/2015
Autorisation
12/07/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2015

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY151 AY152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 2 260 m²
Total 0 m² 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m² 2 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 19 5 - - 38
- 36,8 % 50,0 % 13,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
GRENOBLE (38036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383821310014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 16/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 260 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Champaviotte, à Saint-Égrève (38120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et accordée le 12 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3 et 5 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383821310014, déposé en mairie de Saint-Égrève.

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