Permis de construire Logement N° 0383822310016

Permis de construire n° 0383822310016 à Saint-Égrève pour 2 250 m² de logement, Rue De Champaviotte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 0383822310016

Demandeur

EUROPEAN HOMES 329

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383822310016, délivré le 26 décembre 2023 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Champaviotte. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 329.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3 et 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY3. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Égrève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 190 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

2 250 m²

Variation nette

+1 942 m²

Surface totale après

2 250 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY2 AY3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 2 250 m² 0 m² 308 m² 0 m² 1 942 m² 2 250 m²
Total 308 m² 2 250 m² 0 m² 308 m² 0 m² 1 942 m² 2 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 18 9 - - 33
- 18,2 % 54,5 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 329

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949156608
SIRET
94915660800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383822310016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Champaviotte, à Saint-Égrève (38120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 329 et accordée le 26 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3 et 9 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383822310016, déposé en mairie de Saint-Égrève.

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