Retour aux permis de construire de Saint-Égrève

Permis de construire Locaux N° 0383821310005

Permis de construire à Saint-Égrève pour 708 m² de locaux - 9 Rue Rene Cassin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Rene Cassin, Saint-Égrève (38120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE JEAN DELATOUR et accordé le 8 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383821310005, instruit par la commune de Saint-Égrève.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 0383821310005

Demandeur

GROUPE JEAN DELATOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383821310005, délivré le 8 juillet 2013 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Rene Cassin, Saint-Égrève (38120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE JEAN DELATOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP75, BP76, BP77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 638 m²

Surface existante avant

1 337 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

2 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP75 BP76 BP77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 337 m²	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²	2 045 m²
Total	1 337 m²	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²	2 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 337 m²	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²	2 045 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE JEAN DELATOUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 352887954
SIRET: 35288795400019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383821310005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 638 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Rene Cassin, Saint-Égrève (38120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE JEAN DELATOUR et accordé le 8 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383821310005, instruit par la commune de Saint-Égrève.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Égrève

DP n°0383822610066 Locaux Autorisé

4 Rue De Rochepleine

Saint-Égrève (38120)

Extension sans transformation

28 mai 2026 630 m² SDP TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS

PC n°0383822610004 Logement Autorisé

Lts ""16 Rue Du Neron"" Lot Na 1

Saint-Égrève (38120)

Nouvelle construction

18 mai 2026 102 m² SDP

PC n°0383822610005 Logement Autorisé

8 Rue De La Vence

Saint-Égrève (38120)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 133 m² SDP

PC n°0383822510019 Mixte Autorisé

4 Rue Bouvet

Saint-Égrève (38120)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 2 622 m² SDP IMAPRIM

PC n°0383822510027 Logement Autorisé

Rue Du Neron

Saint-Égrève (38120)

Nouvelle construction

30 mars 2026 104 m² SDP

PC n°0383822510028 Mixte Autorisé

Rue Des Mails

Saint-Égrève (38120)

Nouvelle construction

13 mars 2026 1 860 m² SDP SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Autres types d'autorisations à Saint-Égrève

Permis d'aménager à Saint-Égrève

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Égrève

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Égrève

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Égrève

Autres types d'autorisations à Saint-Égrève

Caractéristiques du projet