Permis de construire n° 0383821310005 à Saint-Égrève pour 708 m² de locaux, 9 Rue Rene Cassin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 0383821310005
Demandeur
GROUPE JEAN DELATOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383821310005, délivré le 8 juillet 2013 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Rene Cassin. Le projet est porté par GROUPE JEAN DELATOUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP75, BP76, BP77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Égrève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Égrève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 337 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 045 m² |
| Total | 1 337 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 337 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 045 m² |
| Total locaux | 1 337 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE JEAN DELATOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 352887954
- SIRET
- 35288795400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
Autres dossiers de GROUPE JEAN DELATOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383821310005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |