Permis de construire Locaux N° 0383821210033

Permis de construire n° 0383821210033 à Saint-Égrève pour 40 m² de locaux, 1 rue des Abattoirs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 0383821210033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2013 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383821210033 porte sur un projet situé 1 rue des Abattoirs.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 70 002 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2013, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 11. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Abattoirs, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Égrève référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 002 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/03/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
24/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2014

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 70 002 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 388 m² à 428 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 428 m²
Total 388 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 388 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 428 m²
Total locaux 388 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAINE SAINT-DENIS (93214)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383821210033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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