Permis de construire à Saint-Égrève pour 10 169 m² de locaux - 3 Rue Des Abattoirs
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 février 2015 · Dossier PC n° 0383821410012 · Demandeur : SCI G IMMO ANATOLE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383821410012, délivré le 12 février 2015 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Abattoirs, Saint-Égrève (38120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI G IMMO ANATOLE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 129 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP10.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Égrève
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 6 144 m² | 4 129 m² | 153 m² | 211 m² | 153 m² | 3 918 m² | 10 062 m² |
| Total | 6 251 m² | 4 129 m² | 153 m² | 211 m² | 153 m² | 3 918 m² | 10 169 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 198 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 1 087 m² |
| Entrepôts | 4 946 m² | 4 129 m² | 132 m² | 211 m² | 21 m² | 4 029 m² | 8 975 m² |
| Total locaux | 6 144 m² | 4 129 m² | 153 m² | 211 m² | 153 m² | 3 918 m² | 10 062 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383821410012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38382 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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