Permis de construire Mixte N° 0383742310037

Permis de construire n° 0383742310037 à Saint-Chef pour 222 m² de logement et locaux, 3553 Route De Chamont

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 0383742310037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2023 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383742310037 porte sur un projet situé 3553 Route De Chamont.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 416 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 122 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1445. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chef.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 416 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2025

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0H1445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHEF (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383742310037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 416 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3553 Route De Chamont, à Saint-Chef (38890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 3 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383742310037, déposé en mairie de Saint-Chef.

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