Permis de construire Locaux N° 0383742310046

Permis de construire n° 0383742310046 à Saint-Chef pour 950 m² de locaux, Zac Du Rondeau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 0383742310046

Demandeur

SCIA DU RONDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2024 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383742310046 porte sur un projet situé Zac Du Rondeau. SCIA DU RONDEAU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1563. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chef.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 906 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H1563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 999 m²
Total 49 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 999 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Total locaux 49 m² 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m² 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIA DU RONDEAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
930585922
SIRET
93058592200014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SOLEYMIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383742310046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Du Rondeau, à Saint-Chef (38890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCIA DU RONDEAU et accordé le 8 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383742310046, déposé en mairie de Saint-Chef.

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