Permis de construire n° 0383742310007 à Saint-Chef pour 6 789 m² de locaux, route de Chamont Les Contamines - Les Moles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 0383742310007
Demandeur
MAISON RETRAITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383742310007, délivré le 6 octobre 2023 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Chamont Les Contamines - Les Moles. Le projet est porté par MAISON RETRAITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 10 000 m², le programme représente 6 789 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0G 2438, 0G 2441. La voie, route de Chamont, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chef, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
12/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Contamines - Les Moles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 106 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 789 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 789 m² | 6 789 m² |
| Total | 0 m² | 6 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 789 m² | 6 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 789 m² | 6 789 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 789 m² | 6 789 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 106
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON RETRAITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE, un établissement public local social et médico-social basé à Saint-Chef. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
MAISON RETRAITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263800203
- SIRET
- 26380020300014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CHEF (38890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383742310007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Chamont à Saint-Chef (38890)
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