Permis de construire n° 0383742310032 à Saint-Chef pour 399 m² de locaux, lotissement 4 Chemin du Moulin Cecillon Za du Rondeau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 0383742310032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383742310032, délivré le 26 octobre 2023 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé lotissement 4 Chemin du Moulin Cecillon Za du Rondeau.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 605 m², le programme représente 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0H 1560. Sur la même voie, chemin du Moulin Cecillon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chef, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Rondeau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 605 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 399 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total locaux | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHEF (38890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383742310032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Moulin Cecillon à Saint-Chef (38890)
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