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Permis de construire Locaux N° 0383691910001

Permis de construire à Sainte-Blandine pour 2 216 m² de locaux - Za De Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Bel Air, Sainte-Blandine (38110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FIB et accordé le 12 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383691910001, instruit par la commune de Sainte-Blandine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 0383691910001

Demandeur

FIB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383691910001, délivré le 12 mars 2019 à Sainte-Blandine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Bel Air, Sainte-Blandine (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² en bureaux, 1 900 m² en industrie, 158 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 288 m²

Surface créée

2 216 m²

Variation nette

+2 216 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

15/01/2020

Autorisation

12/03/2019

Chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Localisation du projet à Sainte-Blandine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Blandine Code postal 38110 Identifiant INSEE 38369
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 216 m²	2 216 m²
Total	0 m²	2 216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 216 m²	2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	158 m²	158 m²	158 m²
Industrie	1 900 m²	1 900 m²	1 900 m²
Entrepôt	158 m²	158 m²	158 m²
Total locaux	2 216 m²	2 216 m²	2 216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849075148
SIRET: 84907514800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383691910001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Bel Air, Sainte-Blandine (38110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FIB et accordé le 12 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383691910001, instruit par la commune de Sainte-Blandine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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