Permis de construire n° 0383691810013 à Sainte-Blandine pour 150 m² de logement, Chemin De Dompire Le Grand Caillat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2018
Dossier PC n° 0383691810013
Demandeur
SCI TIMANO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Blandine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383691810013 a été délivré le 1 décembre 2018, pour un projet situé Chemin De Dompire Le Grand Caillat. SCI TIMANO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Blandine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Sainte-Blandine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Caillat
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Blandine Code postal 38110 Identifiant INSEE 38369
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TIMANO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840743934
- SIRET
- 84074393400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINTE BLANDINE (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383691810013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |