Retour aux permis de construire de Saint-Blaise-du-Buis

Permis de construire Locaux N° 0383681320008

Permis de construire à Saint-Blaise-du-Buis pour 325 m² de locaux - Plaine Du Petit Voye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine Du Petit Voye, Saint-Blaise-du-Buis (38140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU FOUILLOUD et accordé le 22 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383681320008, instruit par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2014

Dossier PC n° 0383681320008

Demandeur

GAEC RECONNU DU FOUILLOUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0383681320008, délivré le 22 février 2014 à Saint-Blaise-du-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plaine Du Petit Voye, Saint-Blaise-du-Buis (38140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU FOUILLOUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A221, A213, A230.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 820 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

1 658 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Blaise-du-Buis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A221 A213 A230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine Du Petit Voye

Territoires administratifs

Commune: Saint-Blaise-du-Buis Code postal 38140 Identifiant INSEE 38368
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 333 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	1 658 m²
Total	1 333 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	1 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 333 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	1 658 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DU FOUILLOUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 404872939
SIRET: 40487293900016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LA MURETTE (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383681320008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plaine Du Petit Voye, Saint-Blaise-du-Buis (38140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU FOUILLOUD et accordé le 22 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383681320008, instruit par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Blaise-du-Buis

PC n°0383682520004 Logement Autorisé

Impasse Du Tram

Saint-Blaise-du-Buis (38140)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 148 m² SDP SCI ACOLIN

PC n°0383682520002 Logement Autorisé

105 Route Du Rivier

Saint-Blaise-du-Buis (38140)

Transformation avec extension

21 oct. 2025 158 m² SDP

DP n°0383682520039 Locaux Autorisé

Chemin Ferrat

Saint-Blaise-du-Buis (38140)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 5 m² SDP TOTEM FRANCE

DP n°0383682420066 Locaux Autorisé

465 Route De Planche Cattin

Saint-Blaise-du-Buis (38140)

Extension sans transformation

05 mars 2025 20 m² SDP

PC n°0383682420004 Logement Commencé

Route Du Coteau

Saint-Blaise-du-Buis (38140)

Nouvelle construction

20 janv. 2025 156 m² SDP

PC n°0383682420003 Logement Terminé

Le Village

Saint-Blaise-du-Buis (38140)

Nouvelle construction

09 sept. 2024 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Blaise-du-Buis

Permis d'aménager à Saint-Blaise-du-Buis

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Blaise-du-Buis

3 autorisations