Permis de construire n° 0383681320008 à Saint-Blaise-du-Buis pour 325 m² de locaux, Plaine Du Petit Voye
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2014
Dossier PC n° 0383681320008
Demandeur
GAEC RECONNU DU FOUILLOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2014 à Saint-Blaise-du-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383681320008 porte sur un projet situé Plaine Du Petit Voye. La demande émane de GAEC RECONNU DU FOUILLOUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A221, A213, A230. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Blaise-du-Buis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Blaise-du-Buis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Du Petit Voye
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Blaise-du-Buis Code postal 38140 Identifiant INSEE 38368
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 333 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 658 m² |
| Total | 1 333 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 333 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 658 m² |
| Total locaux | 1 333 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU FOUILLOUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404872939
- SIRET
- 40487293900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA MURETTE (38140)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU FOUILLOUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383681320008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |