Permis de construire n° 0383681320001 à Saint-Blaise-du-Buis pour 733 m² de locaux, Plaine De Petit Voye
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 0383681320001
Demandeur
GAEC RECONNU DU FOUILLOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Blaise-du-Buis (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383681320001 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé Plaine De Petit Voye. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DU FOUILLOUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A215, A217, A218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Blaise-du-Buis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Blaise-du-Buis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Petit Voye
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Blaise-du-Buis Code postal 38140 Identifiant INSEE 38368
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 1 333 m² |
| Total | 600 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 1 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 1 333 m² |
| Total locaux | 600 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 1 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU FOUILLOUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404872939
- SIRET
- 40487293900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA MURETTE (38140)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU FOUILLOUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383681320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |