Permis de construire n° 0383632010003 à Saint-Barthélemy pour 82 m² de locaux, 1270 Rte De Beaurepaire
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PC n° 0383632010003
Demandeur
CLINIQUE VETERINAIRE CARRAZ BILLAT BORGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1270 Rte De Beaurepaire, le permis de construire n° 0383632010003 a été délivré le 1 juillet 2020 à Saint-Barthélemy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CLINIQUE VETERINAIRE CARRAZ BILLAT BORGNAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy Code postal 38270 Identifiant INSEE 38363
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 354 m² |
| Total | 272 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 272 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 354 m² |
| Total locaux | 272 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE VETERINAIRE CARRAZ BILLAT BORGNAT
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 435327598
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Localisation
- ST BARTHELEMY (38270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383632010003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |