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Permis de construire Locaux N° 0383631910003

Permis de construire à Saint-Barthélemy pour 2 562 m² de locaux - Champinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champinet, Saint-Barthélemy (38270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIRPORC et accordé le 17 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 26 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383631910003, instruit par la commune de Saint-Barthélemy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 0383631910003

Demandeur

AIRPORC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383631910003, délivré le 17 mars 2020 à Saint-Barthélemy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champinet, Saint-Barthélemy (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRPORC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 562 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD48P, ZD49P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 360 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

2 562 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

2 562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/03/2020

Chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD48P ZD49P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Barthélemy Code postal 38270 Identifiant INSEE 38363
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 490 m²	2 562 m²	0 m²	1 490 m²	0 m²	1 072 m²	2 562 m²
Total	1 490 m²	2 562 m²	0 m²	1 490 m²	0 m²	1 072 m²	2 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 490 m²	2 562 m²	0 m²	1 490 m²	0 m²	1 072 m²	2 562 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRPORC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351644158
SIRET: 35164415800047
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383631910003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champinet, Saint-Barthélemy (38270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIRPORC et accordé le 17 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 26 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383631910003, instruit par la commune de Saint-Barthélemy.

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