Permis de construire n° 0383631910003 à Saint-Barthélemy pour 2 562 m² de locaux, Champinet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 0383631910003
Demandeur
AIRPORC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383631910003 a été délivré le 17 mars 2020 à Saint-Barthélemy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champinet. Le demandeur déclaré est AIRPORC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 562 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD48P, ZD49P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy Code postal 38270 Identifiant INSEE 38363
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 490 m² | 2 562 m² | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 1 072 m² | 2 562 m² |
| Total | 1 490 m² | 2 562 m² | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 1 072 m² | 2 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 490 m² | 2 562 m² | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 1 072 m² | 2 562 m² |
| Total locaux | 1 490 m² | 2 562 m² | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 1 072 m² | 2 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRPORC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351644158
- SIRET
- 35164415800047
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de AIRPORC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383631910003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |