Permis de construire n° 0383572610002 à Saint-André-le-Gaz pour 37 m² de locaux, 3 Place De L'église
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PC n° 0383572610002
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2026 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383572610002 porte sur un projet situé 3 Place De L'église. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE VILLAGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB360. L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Gaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 445 m² |
| Total | 408 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 408 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 445 m² |
| Total locaux | 408 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 445 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE VILLAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 421566746
- SIRET
- 42156674600010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383572610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |