Déclaration préalable à Saint-André-le-Gaz pour 19 m² de locaux - 4 Rue Michelet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier DP n° 0383571910020
Demandeur
MAISON FAM.RURALE LE VILLAGE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0383571910020, accordée le 5 juin 2019 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Michelet, Saint-André-le-Gaz (38490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAISON FAM.RURALE LE VILLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 98 m² |
| Total | 79 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 79 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAM.RURALE LE VILLAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 421566746
- SIRET
- 42156674600010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT ANDRE LE GAZ (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383571910020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |