Déclaration préalable n° 0383571910020 à Saint-André-le-Gaz pour 19 m² de locaux, 4 Rue Michelet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier DP n° 0383571910020
Demandeur
MAISON FAM.RURALE LE VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0383571910020 a été accordée le 5 juin 2019 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Michelet. Le demandeur déclaré est MAISON FAM.RURALE LE VILLAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Gaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 98 m² |
| Total | 79 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 79 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 98 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 98 m² |
| Total locaux | 79 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAM.RURALE LE VILLAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 421566746
- SIRET
- 42156674600010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT ANDRE LE GAZ (38490)
Autres dossiers de MAISON FAM.RURALE LE VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383571910020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |