Permis de construire n° 0383572110010 à Saint-André-le-Gaz pour 75 m² de locaux, 4 Rue Michelet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 0383572110010
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Michelet, le permis de construire n° 0383572110010 a été délivré le 14 juin 2021 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE VILLAGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB99, AB193, AB194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Gaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 969 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 044 m² |
| Total | 2 969 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 969 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 044 m² |
| Total locaux | 2 969 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 044 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE VILLAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 421566746
- SIRET
- 42156674600010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT ANDRE LE GAZ (38490)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383572110010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |