Permis de construire Logement N° 0383571220023

Permis de construire n° 0383571220023 à Saint-André-le-Gaz pour 126 m² de logement, 2 Rue Lamartine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 avril 2013

Dossier PC n° 0383571220023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383571220023, ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2013 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Lamartine.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AB32, AB33. Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Gaz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB31 AB32 AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383571220023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 avril 2013
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Lamartine, à Saint-André-le-Gaz (38490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383571220023, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

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