Permis de construire Mixte N° 0383571220024

Permis de construire n° 0383571220024 à Saint-André-le-Gaz pour 265 m² de logement et locaux, 7 Rue Guynemer

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2013

Dossier PC n° 0383571220024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2013 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383571220024 porte sur un projet situé 7 Rue Guynemer.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C429, C430, C431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Gaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 793 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

539 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
30/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C429 C430 C431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 449 m²
Locaux 407 m² 0 m² 0 m² 52 m² 265 m² -317 m² 90 m²
Total 591 m² 0 m² 265 m² 52 m² 265 m² -52 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 407 m² 0 m² 0 m² 52 m² 265 m² -317 m² 90 m²
dont Entrepôt 407 m² 0 m² 0 m² 52 m² 265 m² -317 m² 90 m²
Total locaux 407 m² 0 m² 0 m² 52 m² 265 m² -317 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383571220024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Guynemer, à Saint-André-le-Gaz (38490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383571220024, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

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