Permis de construire Logement N° 0383572210012

Permis de construire n° 0383572210012 à Saint-André-le-Gaz pour 1 806 m² de logement, 48 Rue Lamartine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 0383572210012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383572210012, délivré le 9 janvier 2023 à Saint-André-le-Gaz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 48 Rue Lamartine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 10 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 6 T3, 1 T4 et 10 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC107. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-le-Gaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 877 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

1 806 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

1 806 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-le-Gaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Gaz Code postal 38490 Identifiant INSEE 38357
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 1 806 m²
Locaux 601 m² 0 m² 0 m² 601 m² 0 m² -601 m² 0 m²
Total 601 m² 1 806 m² 0 m² 601 m² 0 m² 1 205 m² 1 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 10
Logements collectifs 10
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 6 1 10 - 20
10,0 % 5,0 % 30,0 % 5,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383572210012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (10 individuels, 10 collectifs), pour 1 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 877 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Lamartine, à Saint-André-le-Gaz (38490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 6 T3, 1 T4 et 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383572210012, déposé en mairie de Saint-André-le-Gaz.

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