Permis de construire Locaux N° 0383482210010

Permis de construire n° 0383482210010 à Ruy-Montceau pour 25 m² de locaux, 18 Za Le Perelly

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 0383482210010

Demandeur

MARNIA TL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Za Le Perelly, le permis de construire n° 0383482210010 a été délivré le 15 juin 2022 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MARNIA TL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruy-Montceau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 086 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 152 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 177 m²
Total 1 152 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 152 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 177 m²
dont Bureaux 403 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 428 m²
dont Entrepôt 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m²
Total locaux 1 152 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARNIA TL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539871715
SIRET
53987171500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUY (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383482210010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Za Le Perelly, à Ruy-Montceau (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARNIA TL et accordé le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482210010, déposé en mairie de Ruy-Montceau.

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