Retour aux permis de construire de Ruy-Montceau

Permis de construire Locaux N° 0383482210010

Permis de construire à Ruy-Montceau pour 25 m² de locaux - 18 Za Le Perelly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Za Le Perelly, Ruy-Montceau (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARNIA TL et accordé le 15 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482210010, instruit par la commune de Ruy-Montceau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 0383482210010

Demandeur

MARNIA TL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383482210010, délivré le 15 juin 2022 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Za Le Perelly, Ruy-Montceau (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARNIA TL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 086 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 152 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	1 177 m²
Total	1 152 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	403 m²	25 m²	25 m²	428 m²
Entrepôt	749 m²	0 m²	0 m²	749 m²
Total locaux	1 152 m²	25 m²	25 m²	1 177 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARNIA TL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539871715
SIRET: 53987171500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RUY (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383482210010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Za Le Perelly, Ruy-Montceau (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARNIA TL et accordé le 15 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482210010, instruit par la commune de Ruy-Montceau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ruy-Montceau

PC n°0383482510018 Logement Autorisé

76 Avenue Des Cantinières - Lot A

Ruy-Montceau (38300)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 206 m² SDP

PC n°0383482610003 Logement Autorisé

911 Chemin De Bièze

Ruy-Montceau (38300)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 233 m² SDP SCI E.M.I.R

PC n°0383482510014 Locaux Autorisé

54 Route De Boussieu

Ruy-Montceau (38300)

Nouvelle construction

13 mars 2026 4 042 m² SDP FONCIERE DES SEQUOIAS

PC n°0383482510019 Logement Commencé

19 Impas De La Brigandiere

Ruy-Montceau (38300)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 185 m² SDP

PC n°0383482510017 Locaux Autorisé

1425 Chemi De Bocalville Grand Roziere

Ruy-Montceau (38300)

Extension sans transformation

27 janv. 2026 95 m² SDP DU GRAND ROZIERE

DP n°0383482510100 Logement Autorisé

65 Rue De La Saliere

Ruy-Montceau (38300)

Transformation avec diminution

12 janv. 2026 140 m² SDP JUSTML

Autres types d'autorisations à Ruy-Montceau

Permis d'aménager à Ruy-Montceau

7 autorisations

Permis de démolir à Ruy-Montceau

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ruy-Montceau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ruy-Montceau

Autres types d'autorisations à Ruy-Montceau

Caractéristiques du projet