Permis de construire Locaux N° 0383481310024

Permis de construire n° 0383481310024 à Ruy-Montceau pour 1 152 m² de locaux, 18 Za Le Perelly

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 0383481310024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Za Le Perelly, le permis de construire n° 0383481310024 a été délivré le 13 février 2014 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN224. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruy-Montceau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 086 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
13/02/2014
Chantier (DOC)
13/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
dont Bureaux 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
dont Entrepôt 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUY (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383481310024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Za Le Perelly, à Ruy-Montceau (38300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383481310024, déposé en mairie de Ruy-Montceau.

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