Permis de construire Logement N° 0383482010002

Permis de construire à Ruy-Montceau pour 468 m² de logement - Rue Vie De Boussieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 0383482010002

Demandeur

SCI ECOLE CHAPEZE

Cette page présente le permis de construire n° 0383482010002, délivré le 6 avril 2020 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Vie De Boussieu, Ruy-Montceau (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ECOLE CHAPEZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 648 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2020
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2021

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ECOLE CHAPEZE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843280876
SIRET
84328087600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURGOIN JALLIEU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383482010002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Vie De Boussieu, Ruy-Montceau (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ECOLE CHAPEZE et accordé le 6 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 23 juillet 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482010002, instruit par la commune de Ruy-Montceau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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