Permis de construire à Ruy-Montceau pour 42 m² de logement - 7 Rue Des Rhuyes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 0383482010001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0383482010001, délivré le 16 mars 2020 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Des Rhuyes, Ruy-Montceau (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO150, AO151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Ruy-Montceau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Locaux | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 15 m² | 27 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 27 m² | 42 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUY-MONTCEAU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383482010001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 16/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |