Permis de construire n° 0383442210031 à Roussillon pour 5 698 m² de logement et locaux, 12 rue Fernand Leger
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier PC n° 0383442210031
Demandeur
FERNAND LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383442210031, délivré le 3 avril 2023 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 rue Fernand Leger. La société de programme immobilier FERNAND LEGER porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 89 appartements, après démolition des 5 719 m² existants. Les T2 représentent 49 des 89 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 89 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 688 m², soit 59 m² par logement. Les locaux représentent 458 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/07/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 277, BD 278, BD 420. La voie, rue Fernand Leger, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 719 m² existants et construit 5 698 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 688 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 240 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 89 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 458 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 5 719 m² à 5 698 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 240 m² | 5 240 m² |
| Locaux | 5 719 m² | 458 m² | 0 m² | 5 719 m² | 0 m² | -5 261 m² | 458 m² |
| Total | 5 719 m² | 5 698 m² | 0 m² | 5 719 m² | 0 m² | -21 m² | 5 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 719 m² | 458 m² | 0 m² | 5 719 m² | 0 m² | -5 261 m² | 458 m² |
| Total locaux | 5 719 m² | 458 m² | 0 m² | 5 719 m² | 0 m² | -5 261 m² | 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 89 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 49 logements sur 89.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| Collectifs hors résidence | 89 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 49 | 25 | 13 | - | - | 89 |
| 2,2 % | 55,1 % | 28,1 % | 14,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 89 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FERNAND LEGER, une SCCV basée à Lyon 09. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FERNAND LEGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 920701240
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 09 (69009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383442210031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 24/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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