Permis de construire Locaux N° 0383441710016

Permis de construire à Roussillon pour 9 960 m² de locaux - Rue Fernand Leger Impasse Des Pommiers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 0383441710016

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Cette page présente le permis de construire n° 0383441710016, délivré le 25 octobre 2017 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Fernand Leger Impasse Des Pommiers, Roussillon (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 960 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD269, BD413, BD415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 993 m²

Surface créée

9 960 m²

Variation nette

+9 960 m²

Surface totale après

9 960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD269 BD413 BD415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Des Pommiers

Territoire administratif

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 960 m² 9 960 m²
Total 0 m² 9 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 960 m² 9 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 960 m² 9 960 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317959989
SIRET
31795998900052
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383441710016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Fernand Leger Impasse Des Pommiers, Roussillon (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST et accordé le 25 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383441710016, instruit par la commune de Roussillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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