Permis de construire n° 0383441710016 à Roussillon pour 9 960 m² de locaux, Rue Fernand Leger Impasse Des Pommiers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 0383441710016
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383441710016, délivré le 25 octobre 2017 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Fernand Leger Impasse Des Pommiers. Le demandeur déclaré est EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 960 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD269, BD413, BD415. L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Des Pommiers
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 960 m² | 9 960 m² |
| Total | 0 m² | 9 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 960 m² | 9 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 960 m² | 9 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 960 m² | 9 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317959989
- SIRET
- 31795998900052
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383441710016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 15/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |