Permis de construire n° 0383442210033 à Roussillon pour 516 m² de locaux, Rn 7
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PC n° 0383442210033
Demandeur
FMA 2022
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383442210033, délivré le 2 mars 2023 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rn 7. FMA 2022 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 052 m², le programme représente 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 236 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/06/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 33. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 052 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire et 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 236 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 236 m² parmi les 1 134 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 134 m² à 1 414 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 134 m² | 280 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 280 m² | 1 414 m² |
| Total | 1 134 m² | 280 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 280 m² | 1 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 134 m² | 280 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 280 m² | 1 414 m² |
| dont Bureaux | 264 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 44 m² | 308 m² |
| dont Industrie | 870 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 106 m² |
| Total locaux | 1 134 m² | 280 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 280 m² | 1 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FMA 2022, une société civile immobilière (SCI) basée à Ste Foy les Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
FMA 2022
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921314514
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- STE FOY LES LYON (69110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383442210033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |