Permis de construire Locaux N° 0383441610005

Permis de construire n° 0383441610005 à Roussillon pour 2 026 m² de locaux, Rn7 - Louze

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 0383441610005

Demandeur

DU PLATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383441610005 a été délivré le 7 octobre 2016 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rn7 - Louze. DU PLATEAU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 026 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC165, AC169, AC25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 644 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+2 026 m²

Surface totale après

2 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC165 AC169 AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 2 026 m²
Total 0 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 2 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 2 026 m²
Total locaux 0 m² 2 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 026 m² 2 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PLATEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823096953
SIRET
82309695300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ROUSSILLON (38150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383441610005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 644 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rn7 - Louze, à Roussillon (38150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU PLATEAU et accordé le 7 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383441610005, déposé en mairie de Roussillon.

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