Permis de construire n° 0383442110030 à Roussillon pour 187 m² de logement, 6 route des Communaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 0383442110030
Demandeur
SCI DES COMMUNAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383442110030 a été délivré le 18 octobre 2021 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 route des Communaux. La demande émane de SCI DES COMMUNAUX.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 829 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 188, BH 191, BH 505. Sur la même voie, route des Communaux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 829 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES COMMUNAUX, dont l'adresse déclarée est à Roussillon. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DES COMMUNAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794949255
- SIRET
- 79494925500036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383442110030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 10/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Communaux à Roussillon (38150)
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