Permis de construire Locaux N° 0383442010060

Permis de construire n° 0383442010060 à Roussillon pour 390 m² de locaux, Rte Nationale 7 - En Louze

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 0383442010060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383442010060 a été délivré le 16 septembre 2021 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Nationale 7 - En Louze.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 026 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB250. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 026 m²

Surface existante avant

1 175 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 175 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 175 m²
Total 1 175 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 785 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 175 m²
Autres activités 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 0 m²
dont Entrepôt 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 0 m²
Total locaux 1 175 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSILLON (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383442010060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 026 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Nationale 7 - En Louze, à Roussillon (38150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383442010060, déposé en mairie de Roussillon.

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