Permis de construire n° 0383442110033 à Roussillon pour 1 145 m² de logement, 4Eme Avenue Les Cites
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 0383442110033
Demandeur
AL-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383442110033 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un projet situé 4Eme Avenue Les Cites. AL-INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 14 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 8 des 14 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 437 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/10/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 57. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Roussillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cites
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 437 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 145 m² parmi les 1 245 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 245 m² à 1 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 245 m² | 0 m² | 1 145 m² | 100 m² | 1 145 m² | -100 m² | 1 145 m² |
| Total | 1 245 m² | 0 m² | 1 145 m² | 100 m² | 1 145 m² | -100 m² | 1 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 6 | - | - | 14 |
| - | - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AL-INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roussillon. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
AL-INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807678883
- SIRET
- 80767888300024
- Code APE (NAF)
- 64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Autres dossiers de AL-INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383442110033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |