Déclaration préalable Locaux N° 0383441810050

Déclaration préalable n° 0383441810050 à Roussillon pour 2 440 m² de locaux, 120 Route De Vienne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier DP n° 0383441810050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383441810050 a été accordée le 6 juillet 2018, pour un projet situé 120 Route De Vienne.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 921 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 921 m²

Surface existante avant

2 440 m²

Surface créée

2 440 m²

Surface totale après

2 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB255 AB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 440 m² 0 m² 2 440 m² 0 m² 2 440 m² 0 m² 2 440 m²
Total 2 440 m² 0 m² 2 440 m² 0 m² 2 440 m² 0 m² 2 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² -2 440 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 2 440 m² 0 m² 0 m² 2 440 m² 2 440 m²
Total locaux 2 440 m² 0 m² 2 440 m² 0 m² 2 440 m² 0 m² 2 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPEYROUSE MORNAY (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383441810050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 921 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 120 Route De Vienne, à Roussillon (38150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383441810050, déposé en mairie de Roussillon.

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