Permis de construire Locaux N° 0383431320008

Permis de construire n° 0383431320008 à Romagnieu pour 16 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 0383431320008

Demandeur

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383431320008 a été délivré le 8 novembre 2013 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagnieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 359 m²
Total 343 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 343 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 359 m²
Total locaux 343 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433887759
SIRET
43388775900010
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383431320008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS et accordée le 8 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383431320008, déposé en mairie de Romagnieu.

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