Permis de construire n° 0383411320005 à Rochetoirin pour 1 338 m² de locaux, Chemin De Saint Pierre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 0383411320005
Demandeur
FERME DE RECULFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383411320005, délivré le 20 août 2013 à Rochetoirin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Saint Pierre. FERME DE RECULFORT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1425, B1380. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochetoirin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rochetoirin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochetoirin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38341
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 1 338 m² |
| Total | 0 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 1 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 1 338 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 1 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE RECULFORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422773176
- SIRET
- 42277317600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROCHETOIRIN (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383411320005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |