Retour aux permis de construire de Les Roches-de-Condrieu

Permis de construire Locaux N° 0383401810013

Permis de construire à Les Roches-de-Condrieu pour 70 m² de locaux - 5 Rue De Champagnole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Champagnole, Les Roches-de-Condrieu (38370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVU GESTION INSTALLATIONS SPORTIVES et accordé le 6 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383401810013, instruit par la commune de Les Roches-de-Condrieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 0383401810013

Demandeur

SIVU GESTION INSTALLATIONS SPORTIVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0383401810013, délivré le 6 décembre 2018 à Les Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue De Champagnole, Les Roches-de-Condrieu (38370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVU GESTION INSTALLATIONS SPORTIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC685.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 405 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/12/2018

Chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Roches-de-Condrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU GESTION INSTALLATIONS SPORTIVES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 253801617
SIRET: 25380161700015
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: LES ROCHES DE CONDRIEU (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383401810013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De Champagnole, Les Roches-de-Condrieu (38370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVU GESTION INSTALLATIONS SPORTIVES et accordé le 6 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383401810013, instruit par la commune de Les Roches-de-Condrieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Roches-de-Condrieu

DP n°0383402610001 Logement Autorisé

3 Quai Du Rhône

Les Roches-de-Condrieu (38370)

Transformation avec extension

04 févr. 2026 19 m² SDP

DP n°0383402510048 Logement Autorisé

2 Avenue De La Gare

Les Roches-de-Condrieu (38370)

Transformation sans extension

29 oct. 2025 69 m² SDP COTEO

PC n°0383402510003 Locaux Commencé

23 Rue Victor Hugo

Les Roches-de-Condrieu (38370)

Extension sans transformation

04 sept. 2025 265 m² SDP OGEC ROCHES DE CONDRIEU

DP n°0383402510031 Locaux Autorisé

22 Avenue Emile Romanet

Les Roches-de-Condrieu (38370)

Extension sans transformation

11 août 2025 2 m² SDP T D F

PC n°0383402510001 Logement Autorisé

2 Chemin Des Moulins

Les Roches-de-Condrieu (38370)

Nouvelle construction

29 mars 2025 108 m² SDP

PC n°0383402410002 Logement Autorisé

Rue Pasteur

Les Roches-de-Condrieu (38370)

Nouvelle construction

02 août 2024 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Roches-de-Condrieu

Permis d'aménager à Les Roches-de-Condrieu

2 autorisations

Permis de démolir à Les Roches-de-Condrieu

1 autorisation